Douanes

Douanes Quelle est la réglementation applicable ?

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Soyez informé des limitations existantes pour introduire des produits en Espagne selon votre pays d’origine et sachez comment récupérer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des achats réalisés lors de votre voyage.

  • Que peut-on introduire en Espagne et quelles sont les limitations ?

    Il existe une série de produits présentant des limitations d'entrée ou de sortie en Espagne depuis l’extérieur de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Il s'agit de biens cultures, de la faune et la flore sauvage et de produits issus de ceux-ci, de légumes et de produits végétaux, d’armes et de munitions, de médicaments, de tabac et de boissons alcoolisées.

    En outre, dans le cas du tabac et des boissons alcoolisées, la quantité devra être déclarée et les impôts correspondants devront être payés à partir des quantités suivantes : 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares, 250 grammes de tabac, 1 litre de boisson alcoolisée ayant un degré supérieur à 22 %, 2 litres de boisson alcoolisée ayant un degré inférieur à 22 %, 4 litres de vin et 16 de bière.

    Quant aux médicaments, uniquement ceux nécessaires pour un usage personnel sont autorisés, accompagnés d’une copie de l’ordonnance ou du rapport médical.

  • Douanes et argent. TVA : définition et comment récupérer son montant DÉTAXE

    La TVA ou taxe à valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe la consommation finale de produits et services. Ceux qui résident en dehors de l’Union européenne peuvent demander le remboursement du montant issu d’achats occasionnels d'articles à usage personnel ou à offrir.

    Pour récupérer la TVA, vous devrez demander le formulaire DIVA tax free au moment de l'achat. Dans l’aéroport ou le port de départ, vous devrez présenter le formulaire DIVA dans les distributeurs automatiques DIVA. Vous devez impérativement emmener le passeport, les factures et les biens pour lesquels vous demandez le remboursement. Finalement, vous pourrez demander le remboursement dans la boutique dans laquelle les achats ont été effectués ou par l’intermédiaire des entités de gestion du tax free. En voici quelques-unes :

    • Global Blue España SA (auparavant European Tax Free Shopping Spain SA)
    • Planet Payment Spain, S.A.U. (auparavant Cashback et Premier Tax Free)
    • Innova Taxfree Spain (auparavant Spain Refund, S.L.)
    • Caja de Ahorros y Pensiones de Barcelona
    • Open Refund, S.L.
    • Comercia Global Payments Entidad de Pago, S.L.
    • Financiera El Corte Inglés, E.F.C.
    • Travel Tax Free, S.L.U.
    • S21 TAX FREE, S.L.
    • KEEP SHOPPING TAX FREE, S.L.
    • HISPANIA TAX FREE, S.L.
    • B FreeTax Back, S.L.
    • Safety Tax Free España, S.L.
    • Wiblink, S.L.
    • WOONIVERS SPAIN, SL (auparavant Getrefund SL)
    • Traveleasy, GmBH
    • Pucela Brain Storm, S.L.
    • Refundit, S.L.
    • Yourtaxback, S.L.
    • Upshop Tax Free España, S.L.

    N’oubliez pas que le remboursement de la TVA doit être demandé à l’aéroport ou dans le port de départ de l’Union européenne et que l’achat aura dû être effectué trois mois maximum avant ce départ.