Douanes. Quelle est la réglementation applicable ?

Que peut-on introduire en Espagne et quelles sont les limitations ?

Il existe une série de produits présentant des limitations d'entrée ou de sortie en Espagne depuis l’extérieur de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Il s'agit de biens cultures, de la faune et la flore sauvage et de produits issus de ceux-ci, de légumes et de produits végétaux, d’armes et de munitions, de médicaments, de tabac et de boissons alcoolisées.

En outre, dans le cas du tabac et des boissons alcoolisées, la quantité devra être déclarée et les impôts correspondants devront être payés à partir des quantités suivantes : 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares, 250 grammes de tabac, 1 litre de boisson alcoolisée ayant un degré supérieur à 22 %, 2 litres de boisson alcoolisée ayant un degré inférieur à 22 %, 4 litres de vin et 16 de bière.

Seuls les médicaments nécessaires pour un usage personnel sont autorisés, accompagnés d'une copie de l'ordonnance ou du rapport médical.

Douanes et argent. TVA : définition et comment récupérer son montant DÉTAXE

La TVA ou taxe à valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe la consommation finale de produits et services. Ceux qui résident en dehors de l’Union européenne peuvent demander le remboursement du montant issu d’achats occasionnels d'articles à usage personnel ou à offrir.

« Récupérer la TVA implique un processus totalement numérique en plusieurs étapes. D'abord, au moment de l'achat, où vous devez demander au vendeur le formulaire électronique tax free (appelé en Espagne DER, « Documento Electrónico de Reembolso »). Il s'agit d'un message électronique envoyé par le fournisseur ou par l'entité collaboratrice en son nom, et qui est enregistré à l'Agence des Impôts. Pour que le vendeur puisse vous le remettre, vous devrez fournir vos informations d'identification telles que votre nom complet ou votre numéro de passeport ou autre pièce justificative. Ensuite, au moment de quitter l'Espagne et toujours avant d'enregistrer vos bagages au port ou à l'aéroport, vous devez valider électroniquement le DER de vos achats dans les kiosques dûment indiqués à cet effet ou dans les bureaux de détaxe ; il faudra vous munir de votre passeport et de votre carte d'embarquement et présenter les marchandises pour lesquelles le remboursement est demandé. Une fois cette opération effectuée, vous pourrez demander l'argent via le magasin où les achats ont été effectués ou via des entités de gestion de la détaxe ». En voici quelques-unes :

• Global Blue España SA (auparavant European Tax Free Shopping Spain SA)
• Planet Payment Spain, S.A.U. (auparavant Cashback et Premier Tax Free)
• Innova Taxfree Spain (auparavant Spain Refund, S.L.)
• Caja de Ahorros y Pensiones de Barcelona
• Open Refund, S.L.
• Comercia Global Payments Entidad de Pago, S.L.
• Financiera El Corte Inglés, E.F.C.
• Travel Tax Free, S.L.U.
• S21 TAX FREE, S.L.
• KEEP SHOPPING TAX FREE, S.L.
• HISPANIA TAX FREE, S.L.
• B FreeTax Back, S.L.
• Safety Tax Free España, S.L.
• Wiblink, S.L.
• WOONIVERS SPAIN, SL (auparavant Getrefund SL)
• Traveleasy, GmBH
• Pucela Brain Storm, S.L.
• Refundit, S.L.
• Yourtaxback, SL
• Upshop Tax Free España, SL
• Pie Systems Spain, SL

N'oubliez pas que le remboursement de la TVA doit être demandé à l'aéroport ou dans le port de sortie de l'Union européenne et que l'achat aura dû être effectué trois mois maximum avant ce départ.