Organismes Administratifs

L'Espagne est, depuis 1 978, une démocratie dont le plus haut représentant est la Couronne espagnole. Les trois pouvoirs de la Nation - exécutif, législatif et judiciaire - reposent sur des Institutions clés dont les fonctions ont été clairement défi

La Constitution espagnole est la norme fondamentale d’organisation politique de la Nation espagnole. Approuvée par les Espagnols en référendum le 6 décembre 1978, elle est entrée en vigueur le 29 décembre de cette même année. L’Espagne est un état social et démocratique de droit, dont l’ordre juridique défend avant tout les valeurs de la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique. La Constitution elle-même est le fruit d’un consensus entre toutes les forces politiques ayant participé à son élaboration. Elle prévoit un ensemble de droits fondamentaux et de libertés publiques pour tous les citoyens, avec la garantie renforcée et la protection effective des tribunaux ordinaires ou du tribunal constitutionnel. Ainsi, le système politique espagnol a-t-il cessé de reposer sur les pouvoirs exceptionnels attribués jusqu’alors à Francisco Franco pour devenir une monarchie parlementaire dans laquelle la souveraineté est détenue par le peuple. La Couronne espagnole – la plus haute institution – est représentée par le roi, qui est également le chef de l’Etat. Le roi arbitre et modère le fonctionnement régulier des institutions, assume la plus haute représentation de l’Etat espagnol sur la scène internationale et exerce les fonctions que lui attribuent la Constitution et les lois. La Constitution consacre le principe de séparation des pouvoirs de l’Etat en trois volets : législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif incombe aux Cortes Generales qui exercent également un contrôle sur l’action du gouvernement (pouvoir exécutif) et approuvent les budgets de l’Etat. Elles sont composées de deux chambres : le Congrès des députés et le Sénat. Le président du gouvernement est proposé par le roi et élu après le renouvellement des Cortes . Le tribunal constitutionnel est chargé de veiller à la constitutionnalité des lois et de résoudre les différends entre les communautés autonomes et l’Etat. La Constitution de 1978, qui marque la rupture avec un modèle d’organisation territoriale centralisée, a entraîné, en seulement 20 ans, un important transfert des compétences entre l’administration générale de l’État et les communautés autonomes, pour faire de l’Espagne l’un des pays les plus décentralisés d’Europe. Sous cette nouvelle configuration de l’Etat, les Espagnols ont trouvé une formule originale et particulière capable de garantir l’unité de leur Nation tout en créant un cadre propice au développement harmonieux de toutes les diversités politiques, sociales et culturelles qui enrichissent leur réalité historique. Le territoire est divisé en communautés autonomes investies de compétences variables et à leur tour fragmentées en provinces. Il existe à ce jour 17 communautés autonomes : Andalousie, Aragon, Asturies, Baléares, Canaries, Cantabrie, Castille-León, Castille-La Manche, Catalogne, Estrémadure, Galice, Madrid, Murcie, Navarre, Pays Basque, La Rioja et Valence. A celles-ci s’ajoutent les villes de Ceuta et Melilla, qui possèdent le statut d’autonomie. Les communautés autonomes ont pour pièces maîtresses de leur organisation un parlement et un gouvernement autonome. Mis à part l’Etat et les communautés autonomes, la troisième administration publique jouissant d’une autonomie de gestion de ses propres intérêts en vertu de la Constitution est l’administration locale. Actuellement, l’Espagne compte 50 provinces et 8116 municipalités. La Constitution espagnole établit que les partis politiques expriment le pluralisme politique, favorisent la formation et la manifestation de la volonté populaire et sont l’instrument fondamental de la participation politique. Les principaux partis politiques qui existent aujourd’hui en Espagne sont le Partido Popular, le Partido Socialista Obrero Español, Izquierda Unida et un certain nombre de partis nationalistes occupant une place importance dans l’actualité politique quotidienne, comme le Partido Nacionalista Vasco, ERC, Convergència i Unió ou Bloque Nacionalista Galego. La Constitution espagnole reconnaît et garantit également le droit à la liberté syndicale et à la libre affiliation à un syndicat, le droit à la négociation collective entre les représentants des travailleurs et le patronat, ainsi que le droit de grève des travailleurs pour la défense de leurs intérêts au sein de l'organisation syndicale. En Espagne, les principaux syndicats sont la Unión General de Trabajadores, la Confederación Sindical de Comisiones Obreras et la Unión Sindical Obrera.